Noms de domaine et pratiques douteuses
Faux répertoires d’entreprises en ligne
Les entreprises et organisations belges qui détiennent un nom de domaine reçoivent une lettre leur demandant de communiquer leurs coordonnées et l’adresse de leur site, ou de vérifier les informations jointes, avant de renvoyer la lettre signée pour bénéficier d’une insertion dans un guide d’entreprises en ligne.
Ces ‘annuaires Internet’ utilisent dans leurs courriers des éléments visuels et textuels que l’on peut aisément confondre avec ceux des acteurs officiels du marché des guides et/ou de l’Internet en Belgique.
Les entreprises/organisations qui renvoient le formulaire complété et signé, supposant qu’il s’agit d’une instance officielle belge, signent en fait un bon de commande pour l’insertion de leurs coordonnées dans un guide d’entreprises en ligne. Ils reçoivent une facture et/ou un bulletin de virement pour les frais de publication de leur annonce.
Si un tel courrier vous parvient, DNS BE vous conseille de l’examiner attentivement et entièrement avant de signer le formulaire et de le renvoyer. Si vous avez des questions concernant la gestion de votre nom de domaine, adressez-vous toujours à votre agent d’enregistrement DNS BE agréé.
En Belgique, plusieurs de ces ‘registres Internet’ sévissent actuellement :
- Nieuwe Bedrijvengids bvba, Koloniënstraat 11, 1000 Brussel: DNS BE a reçu une example.
- DAD Deutscher Adressdienst GmbH, Postfach 760230, 22052 Hambourg, Allemagne : DNS BE a déjà reçu un grand nombre de plaintes de détenteurs de noms de domaine, à qui cette société a adressé une lettre intitulée ‘Registre Internet belge’. La lettre demande à son destinataire de vérifier les données de son entreprise et de son site, de les corriger au besoin, et de renvoyer le courrier signé pour accord. En signant, cependant, l’intéressé commande une insertion dans un registre Internet belge pendant trois ans, au prix de 958€ par an. DNS BE et plusieurs autres instances d’enregistrement ont demandé à l’organisation collective CENTR de déposer plainte auprès du ministère public de Hambourg, en Allemagne, en l'invitant à enquêter sur les pratiques de DAD. Le ministère public de Hambourg a répondu à CENTR que l’enquête était arrêtée, faute d'indices suffisants permettant d'inculper DAD d'escroquerie.
- Le Guide des entreprises Internet sprl, boulevard de France 9, 1420 Braine-l'Alleud : cette société envoie aussi un formulaire d’inscription prérempli, invitant le destinataire à compléter et corriger les données, à signer et à renvoyer, en vue de l’insertion dans un guide des entreprises belges en ligne. En signant ce document, le client accepte de publier ses coordonnées dans le guide Internet. L’inscription de base n’est cependant pas gratuite, comme le formulaire le spécifie, mais coûte 879€ par an. De plus, le contrat est automatiquement renouvelé si vous omettez de le résilier par lettre recommandée avec trois mois de préavis. Suite à un procès-verbal de l’Inspection économique, le parquet de Nivelles a constitué un dossier pour abus de confiance à l’encontre du Guide des entreprises Internet. L’affaire a été examinée par le tribunal correctionnel de Nivelles le 20 juin 2007, puis renvoyée devant le tribunal correctionnel d’Eupen pour une question linguistique. Le greffe du tribunal correctionnel d’Eupen nous a informés que le dossier ne serait pas tranché avant 2009, voire 2010. Le 8 août 2007, Unizo a demandé au président du tribunal de commerce de Gand d’exiger que le Guide des entreprises Internet mette fin à ces pratiques commerciales déloyales.
Le 21 août 2007, le président du tribunal de commerce a condamné l’intéressé (par défaut) à cesser ses agissements, avec une astreinte de 10.000 euros par infraction si de nouveaux formulaires d’inscription étaient encore envoyés. Le Guide des entreprises Internet a fait appel de ce jugement, mais celui-ci a été confirmé le 15 février 2008 par le tribunal de commerce de Gand.
Entre-temps, le Guide des entreprises Internet sprl a fait faillite. - Internet Registratie Dienst (I.R.D.), avenue des Saisons 100-102, 1050 Bruxelles. Cette entreprise adresse des lettres avec formule de virement aux détenteurs d’un nom de domaine .be, en leur demandant de virer la somme de 14 EUR (hors TVA) pour pouvoir conserver leur insertion dans un guide des entreprises/e-mail.
Les réactions écrites et téléphoniques qui nous parviennent permettent cependant d’affirmer que la lettre, et surtout le nom de cette société suscitent la confusion, et peuvent donner au détenteur du nom de domaine l’impression qu'IRD est une instance officielle. Or, IRD ne participe en aucune façon à l’enregistrement ni à la gestion des noms de domaine .be, et n’entretient donc aucun rapport avec DNS BE. IRD n'est absolument pas en mesure de se charger de l'enregistrement ou du renouvellement de votre nom de domaine .be.
Soumission d’un même nom de domaine dans d’autres zones de noms
Cette pratique est la suivante. Un ‘agent d’enregistrement’ (généralement installé à l’étranger) contacte par téléphone ou par courriel une société en Belgique. Il l’avertit qu’un de ses clients souhaite enregistrer dans une ou plusieurs autres zones de noms un nom de domaine identique ou très semblable à celui de l'entreprise en question ou à une de ses marques.
Cet ‘agent d’enregistrement’ propose alors à son interlocuteur d’enregistrer pour lui le nom de domaine en cause dans les zones de noms concernées.
Le problème, c’est que l’agent à l’origine de la pratique effectuera l’enregistrement à des prix prohibitifs, poussant l’entreprise contactée à prendre une décision très rapide.
DNS BE a eu connaissance de deux modes opératoires différents auxquels les agents incriminés ont recours :
- Via un courriel adressé au CEO, la société belge est informée par un organisme asiatique d'enregistrement de noms de domaine qu’un de ses clients souhaite faire enregistrer le nom de cette société et sa marque dans des zones de noms asiatiques (.cn, .asia, .hk...). L’entreprise est invitée à prendre contact le plus rapidement possible avec l'agent.
- L’entreprise belge entend au téléphone les mêmes prétextes, avancés par un ‘agent d’enregistrement’ qui lui demande de lui confier immédiatement l’enregistrement de ses noms de domaine dans les autres zones.
DNS BE conseille aux détenteurs de noms de domaine .be de commencer par se demander si les extensions envisagées sont vraiment intéressantes.
Dans la négative, mieux vaut ignorer l’offre. Si le détenteur de nom de domaine .be s’intéresse à une extension asiatique ou autre, DNS BE recommande de s’adresser au partenaire d’enregistrement habituel, qui pourra tenter d’enregistrer le nom directement ou via un tiers, mais pour un prix correct et convenu d’avance.
