NEWS FLASH

Comme vous pouvez le constater, la nouvelle version des conditions d'enregistrement contient des modifications importantes, e.a. le remboursement intégral au plaignant par DNS BE des coûts de procédure dans le cadre du règlement alternatif des litiges (ADR) si celui-ci a gain de cause.
En même temps, le principe est introduit que DNS BE réclamera tous les coûts remboursés à l'ancien détenteur qui a du céder le nom de domaine.
Les autres modifications ont un caractère juridico-technique, sans influence significative sur le contenu.

Les conditions d'enregistrement sont d'application pour tous les détenteurs de noms de domaine .BE. La nouvelle version des conditions (version 4.2) entrera en vigueur le 15 février 2009.

Vous trouverez la nouvelle version des conditions générales ici.